Mentions légales

Éditeur

Fédération SUD éducation
31 rue de la Grange aux Belles
75010 Paris

Site

Les conditions d’utilisation du présent site s’appliquent au site accessible à l’URL www.sudeducation.org.

Directrice de publication

Annick Champeau

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur-ice reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. SUD éducation se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment, sans préavis. L’utilisateur-ice s’engage donc à la consulter régulièrement.

Les informations mises à disposition sur ce site web le sont à titre indicatif. L’utilisateur-ice en fera usage sous sa responsabilité exclusive. La fédération SUD éducation ne saura être tenue pour responsable de dommages, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation des informations mises à la disposition du public sur ce site web.

La fédération SUD éducation ne saura être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à ce site web, comme notamment et non exhaustivement un virus informatique ou tout autre programme malveillant, ou une perte de données.

Propriété intellectuelle

Le logogramme « SUD éducation » et ses dérivés sont la propriété de la fédération SUD éducation.

Le logogramme « Solidaires » et ses dérivés sont la propriété de l’Union syndicale Solidaires.

Le contenu de ce site est, sauf mention contraire, la propriété de la fédération SUD éducation.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez faire usage du contenu de ce site à des fins commerciales, vous devrez en avoir obtenu au préalable la permission explicite par écrit par la fédération SUD éducation.

Délégué à la protection des données

SUD éducation a désigné un délégué à la protection des données pour le présent site web.

Vous pouvez le contacter, dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (règlement n°2016/679), pour vos questions et pour faire valoir vos droits aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des Données
31 rue de la Grange aux Belles
75010 Paris
<dpo CHEZ sudeducation.org>

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé‑e qu’un témoin de connexion, ou cookie, peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation web.

Il s’agit d’un bloc de données qui n’est utilisé pour aucune mesure d’audience. Il ne fait l’objet d’aucun suivi. Le cookie peut être utilisé dans le cadre de votre connexion à l’espace de rédaction du site, à une fin d’authentification qui ne fait non plus l’objet d’aucun profilage ou suivi à des fins de marketing ou de publicité.

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Réalisation du site

NOUS Ouvert Utile et Simple
RCS 802 195 925 000 10
www.avecnous.eu

Hébergement

Ce site est hébergé sur des matériels propriétés de la fédération SUD éducation, hébergés par :

Globenet (Association loi 1901)
21 ter rue Voltaire
75011 Paris